Document légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme HOPGARS, accessible à l'adresse hopgars.ca, ainsi que tous ses services associés.
En créant un compte ou en utilisant HOPGARS, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
1. Présentation de HOPGARS
HOPGARS est une plateforme numérique de mise en relation entre des clients (personnes recherchant un service) et des jobbeurs (travailleurs locaux proposant leurs services) dans la région de Montréal, Québec, Canada.
Rôle de HOPGARS
HOPGARS agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. HOPGARS n'est pasun employeur, une agence de placement, ni une agence de travail temporaire. HOPGARS n'est pas partie aux ententes conclues entre clients et jobbeurs et ne garantit pas la qualité, la sécurité ni la légalité des services fournis.
2. Conditions d'accès à la plateforme
Pour créer un compte et utiliser HOPGARS, vous devez :
- Être âgé(e) d'au moins 18 ans
- Résider ou exercer vos activités dans la région de Montréal
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Disposer d'une adresse courriel valide
- Ne pas avoir été suspendu(e) ou exclu(e) de la plateforme antérieurement
HOPGARS se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme à toute personne ne satisfaisant pas ces conditions.
3. Création et gestion du compte
Lors de votre inscription, vous choisissez un rôle : client ou jobbeur. Ce rôle détermine les fonctionnalités auxquelles vous avez accès sur la plateforme.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à support@hopgars.ca.
Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte actif sur HOPGARS. La création de comptes multiples est interdite.
4. Rôles et fonctionnalités
4.1 Le client
Le client peut :
- Rechercher des jobbeurs par service et par arrondissement
- Consulter les profils publics des jobbeurs
- Envoyer une demande de service à un jobbeur
- Publier un besoin visible par les jobbeurs inscrits
- Échanger des messages avec les jobbeurs
4.2 Le jobbeur
Le jobbeur peut :
- Créer et modifier son profil public (photo, description, services, tarifs)
- Consulter les besoins publiés par les clients
- Répondre aux demandes de service
- Échanger des messages avec les clients
- Recevoir des notifications par courriel
Responsabilité des jobbeurs
Les jobbeurs sont des travailleurs indépendants et sont seuls responsables de la qualité des services fournis, de leurs obligations fiscales (déclarations de revenus, TPS/TVQ le cas échéant) et du respect des lois applicables dans l'exercice de leur activité. HOPGARS ne garantit en aucun cas la qualification, l'expérience ou la fiabilité des jobbeurs.
5. Obligations des utilisateurs
En utilisant HOPGARS, vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme de bonne foi et de manière loyale
- Fournir des informations exactes dans votre profil et vos communications
- Respecter les autres utilisateurs avec courtoisie et professionnalisme
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou organisation
- Ne pas tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mécanismes de sécurité
- Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à la plateforme
- Respecter toutes les lois applicables au Québec et au Canada
6. Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier, transmettre ou diffuser sur HOPGARS :
- Des contenus à caractère discriminatoire fondés sur la race, l'origine ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou tout autre motif protégé par la Charte québécoise ou canadienne
- Des contenus à caractère sexuel explicite ou pornographique
- Des contenus harcelants, menaçants, intimidants ou diffamatoires envers d'autres utilisateurs
- Des renseignements personnels de tiers (nom, adresse, téléphone) sans leur consentement
- Des offres de services illégaux ou non autorisés
- Des publicités non sollicitées, du spam ou des contenus commerciaux non autorisés
- Des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible
HOPGARS se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu non conforme aux présentes CGU et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur fautif.
7. Signalements et modération
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié en contactant notre équipe via la page de support ou à support@hopgars.ca.
HOPGARS s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable. Les décisions de modération (avertissement, suspension temporaire, suppression définitive de compte) sont prises à la discrétion de HOPGARS.
8. Propriété intellectuelle
La marque HOPGARS, son logo, le design de la plateforme, le code source et tous les éléments distinctifs sont la propriété exclusive de HOPGARS et sont protégés par les lois canadiennes et québécoises sur la propriété intellectuelle.
Le contenu que vous publiez sur HOPGARS (descriptions, photos) demeure votre propriété. En le publiant, vous accordez à HOPGARS une licence non exclusive, gratuite et mondialepour l'afficher sur la plateforme dans le cadre de la fourniture du service. Cette licence prend fin à la suppression de votre contenu ou de votre compte.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, HOPGARS ne peut être tenu responsable :
- Des ententes, différends ou dommages résultant des relations entre clients et jobbeurs
- De la qualité, sécurité, légalité ou ponctualité des services fournis par les jobbeurs
- Des pertes de données ou interruptions de service dues à des circonstances hors de notre contrôle (force majeure, pannes d'infrastructures tierces)
- Des dommages indirects, consécutifs ou immatériels liés à l'utilisation de la plateforme
La plateforme HOPGARS est fournie « en l'état »dans le cadre d'un MVP (produit minimum viable). Nous travaillons en continu à l'améliorer. En cas de problème, notre équipe de support est disponible à support@hopgars.ca.
10. Suspension et suppression de compte
10.1 À votre initiative
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. La suppression est immédiate et irréversible : toutes vos données personnelles sont définitivement effacées.
10.2 À l'initiative de HOPGARS
HOPGARS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou illégal
- Fausse déclaration ou usurpation d'identité
- Signalements répétés et avérés d'autres utilisateurs
En cas de suspension pour violation grave, l'utilisateur sera informé par courriel dans la mesure du possible.
11. Disponibilité de la plateforme
HOPGARS s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident technique. HOPGARS ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité.
12. Modifications des CGU
HOPGARS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par courriel au moins 15 jours avantl'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation de HOPGARS après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez supprimer votre compte avant la date d'entrée en vigueur.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.
Tout litige découlant des présentes CGU ou de l'utilisation de HOPGARS sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.
14. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait pour HOPGARS de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HOPGARS concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :